Fonds de Compensation GOUVERNANCE

Le conseil d’administration forme l’instance dirigeante du FDC. Dans l’exercice de ses missions, il est assisté par un comité d’investissement et une commission immobilière. L'administration même du FDC est assurée par les différents services de la Caisse nationale d'assurance pension.

Les organes de gouvernance du FDC

Le conseil d'administration

Le conseil d’administration représente et gère le FDC dans toutes les affaires qui n’ont pas été expressément attribuées par la loi et les règlements à d’autres organes. Ainsi, il :

  • établit le règlement d’ordre intérieur et la directive concernant les principes et règles de gestion du patrimoine;
  • statue sur le budget annuel, le décompte annuel des recettes et dépenses ainsi que sur le bilan.

Le conseil d’administration se compose de quatre délégués représentant les assurés, de quatre délégués représentant les employeurs, de trois membres désignés par le Gouvernement en conseil et du président du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance pension. Ce dernier assure également la présidence du conseil d'administration du FDC. Le conseil d'administration peut également instituer des commissions ainsi que recourir au service d'experts.

La directive sur la gestion du patrimoine définit les principes et règles de la gestion des avoirs confiés au FDC, le concept de surveillance et de contrôle des investissements du FDC ainsi que les tâches et compétences à respecter par les différents intervenants du FDC.

En complément, le conseil d'administration dispose d'un code de déontologie s'appliquant aux organes de gouvernance ainsi qu'aux collaboratrices et collaborateurs du FDC.  

De par la loi, les membres effectifs du conseil d'administration du FDC sont également administrateurs au sein de la SICAV du FDC.

Les membres du conseil d'administration

Représentants de l'Etat

  • Alain Reuter, Président
  • Raymond Bausch
  • Claude Rumé
  • Annick Sunnen

Représentants des employés

  • Gabriel di Letizia
  • Carlos Pereira
  • Serge Schimoff
  • Norbert Tremuth

Représentants des employeurs

  • Claude Bizjak
  • Marc Hengen
  • Yves Maas
  • Jean-Paul Olinger

Le comité d'investissement

Le comité d’investissement a accompagné la mise en place de la SICAV et assiste désormais le conseil d’administration du FDC dans ses décisions d’investissement en actifs financiers.

Le comité d’investissement se compose du président du FDC ou de son délégué, d’un représentant des employeurs, d’un représentant des assurés ainsi que de trois membres externes. Ces derniers sont désignés par le conseil d’administration du FDC en fonction de leurs compétences et expériences dans le domaine financier.

De par la loi, les membres externes du comité d’investissement sont également administrateurs au sein de la SICAV du FDC.

Les membres du comité d'investissement

Représentant du FDC

  • Marc Fries, Président délégué

Représentant des employés

  • Norbert Tremuth

Représentant des employeurs

  • Jean-Paul Olinger

Experts externes

  • André Birget
  • Marc Flammang
  • Dr Yves Wagner

La commission immobilière

La commission immobilière a été instituée par le conseil d'administration du FDC afin de préparer ses décisions en matière de patrimoine immobilier direct et de l’accompagner dans la gestion de ce même patrimoine.

La commission immobilière est composée de deux représentants des employeurs, de deux représentants des assurés, du président du FDC ainsi que d’un membre de l’administration du FDC.

Les membres de la commission immobilière

Représentants du FDC

  • Marc Fries
  • Alain Reuter

Représentants des employés

  • Gabriel di Letizia
  • Carlos Pereira

Représentants des employeurs

  • Marc Hengen
  • Jean-Paul Olinger

L'organisation et l'administration du FDC

La législation prévoit que le FDC peut, dans l'accomplissement de sa mission, recourir aux services administratifs de la Caisse nationale d'assurance pension. Les services administratifs de cette dernière sont regroupés sous un département juridique et un département économique. L'administration du FDC est ainsi assurée par les différents services du département économique de ladite caisse. Les missions du département juridique sont limitées au soutien juridique.

Le département économique est composé des services "Comptabilité et analyse financière", "Gestion des prêts", "Gestion des OPC" et "Gestion de l’immobilier et service technique".

L'organigramme de la Caisse nationale d'assurance pension
Le département économique de la Caisse nationale d'assurance pension

Le service Comptabilité et analyse financière assure:

  • les écritures comptables et les paiements des factures;
  • la liquidation des pensions et la gestion des recrédités;
  • la gestion de la trésorerie et des placements financiers à court terme;
  • l'établissement du budget annuel, du bilan de fin d'année et des comptes de résultat;
  • l'établissement de documents comptables et de contrôle pour l’Inspection générale de la sécurité sociale;
  • le contrôle de l'évolution des cotisations et des cotisants.
Le service Gestion des OPC prend en charge:
  • la surveillance du dépositaire et de l’administration centrale de la SICAV;
  • le suivi et le contrôle des activités des gérants de portefeuille de la SICAV;
  • l'implémentation et le suivi de la stratégie d'investissement;
  • la surveillance des investissements et la gestion des risques;
  • l'implémentation et le suivi de la politique d'investisseur responsable;
  • la préparation et la réalisation des appels d’offres relatifs à la SICAV.
Le service Gestion des prêts est responsable:
  • de la gestion des prêts hypothécaires aux particuliers, au secteur privé (petites et moyennes entreprises) et aux institutions publiques;
  • de la préparation des échéances semestrielles et vérification des factures et des certificats d'impôt;
  • du suivi et de la gestion des impayés;
  • du contrôle administratif et de la gestion des hypothèques et des assurances.
Le service Gestion de l'immobilier et service technique assure:
  • la gestion du parc immobilier direct du FDC ;
  • la planification technique et la coordination de projets de construction et de rénovation ;
  • la gestion technique, financière et administrative ainsi que la surveillance des projets d'immobilier direct;
  • la surveillance de l'application des baux à loyer et la surveillance des décomptes;
  • la gérance des immeubles et des relations avec les locataires;
  • la préparation et la réalisation des appels d’offres relatifs au patrimoine immobilier direct.

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