Appels d'offres

Généralités

En tant qu’établissement public, le FDC est soumis à la législation luxembourgeoise relative aux marchés publics pour la passation de ses marchés. Plus particulièrement, le FDC applique les dispositions de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.

Ladite loi prévoit notamment que la communication électronique est obligatoire pour les marchés au-dessus des seuils européens. Toutes les communications entre la publication de l'avis et la passation de la commande sont concernées par cette obligation et doivent se faire obligatoirement au moyen du Portail des marchés publics du Grand-Duché de Luxembourg.

Ainsi, toute société voulant participer par exemple à un appel d'offres portant sur l'attribution de mandats de gestion de portefeuille pour le compte de la SICAV du FDC devra, à partir du portail susmentionné, télécharger le dossier de soumission, introduire ses questions d'éclaircissement et déposer électroniquement son offre, la dernière étant également signée électroniquement. Le FDC invite donc toute société à s'informer de ces modalités sur le Portail des marchés publics et à s'assurer qu'elle dispose des moyens d'authentification nécessaires.

Outre les publications légales sur le Portail des marchés publics ainsi qu'au Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, le FDC annonce ses appels d'offres portant sur l'attribution de mandats de gestion de portefeuille pour le compte de sa SICAV également via son site Internet.

Appels d'offres en cours

Actuellement, il n'y a pas d'appel d'offres en cours portant sur l'attribution de mandats de gestion de portefeuille pour le compte de la SICAV du FDC. Tout autre appel d'offres peut être consulté sur le Portail des marchés publics.

Dernière modification le